Transfert

Transfert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Révision de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Décembre 1993 Service public pénitentiaires en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mai 1992 Attributions du Premier ministre.

Communiqué

CM. 4 juillet 1984 Le transfèrement en France des personnes condamnées et détenues à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2000. La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, en réponse à une question sur le projet de loi relatif au groupement européen de coopération territoriale, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Juillot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

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