Travail clandestin

Travail clandestin : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le droit du travail, le travail illégal et la loi de cohésion sociale, Paris le 31 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 août 2006. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. La lutte contre le travail illégal.

Communiqué

Conférence de presse de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail, Paris le 9 mars 2006.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal 2004-2005 et les orientations du plan national de lutte 2006-2007, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans "Le Moniteur" le 11 novembre 2005, sur les grands projets ferroviaires, notamment la LGV Lyon-Turin, sur le transfert des routes nationales aux départements, sur la crise énergétique.

Interview Article

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mai 1994 Bilan de la lutte contre le travail clandestin.

Communiqué

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