Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'adoption définitive du projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Paris le 22 février 2007

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, au Sénat le 14 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'objectif de "croissance sociale" et la construction d'un nouveau projet institutionnel pour l'Europe politique, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les objectifs du projet de loi de réforme des tutelles, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi sur la réforme de la protection juridique des majeurs, le 28 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les objectifs du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, à Paris le 28 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 novembre 2006. Réforme de la protection juridique des majeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet gouvernemental de réforme des tutelles, à Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, notamment sur le statut des avocats, la réforme et la revalorisation de l'aide juridictionnelle, la réforme de la justice pénale et la place de l'avocat dans les différentes phases de la procédure judiciaire, à Paris le 15 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'état de la famille en France, la politique familiale et le rôle de l'UNAF, Nantes le 17 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, l'aide aux aidants et la réforme des tutelles, Lille le 3 juin 2006.

Déclaration

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