Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 1990 et 1991 et l'avenir du régime général de la sécurité sociale, Paris le 12 juin 1990.

Déclaration

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Schéma de l'intervention de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique de santé pour 1989, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1988.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation de l'hôpital public et notamment les mesures en faveur des infirmières, Saumur le 15 juin 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les transformations a apporter dans les méthodes de gestion des caisses d'assurance maladie, Lille le 19 juin 1989.

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur l'évolution et l'avenir du service public, à Bourges le 22 novembre 1988, publié dans "Le Peuple" le 12 janvier 1989.

Article Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Toulouse le 12 juin et à Paris le 16 juillet 1992 et interview à RTL le 10 juillet, sur la création de l'Agence française du sang et la réforme du système de transfusion sanguine.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la protection judiciaire des majeurs et les projets gouvernementaux de réforme des dispositifs de tutelle, à Lyon le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales en faveur des personnes handicapées et la perspective d'une réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, à Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

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