Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 octobre 1982 L'organisation du secteur public : 2) Le projet de loi relatif aux transferts de propriété d'entreprises entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Schéma de l'intervention de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique de santé pour 1989, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1988.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les transformations a apporter dans les méthodes de gestion des caisses d'assurance maladie, Lille le 19 juin 1989.

Déclaration

Discours de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, sur l'évolution et l'avenir du service public, à Bourges le 22 novembre 1988, publié dans "Le Peuple" le 12 janvier 1989.

Article Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à Toulouse le 12 juin et à Paris le 16 juillet 1992 et interview à RTL le 10 juillet, sur la création de l'Agence française du sang et la réforme du système de transfusion sanguine.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la protection judiciaire des majeurs et les projets gouvernementaux de réforme des dispositifs de tutelle, à Lyon le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales en faveur des personnes handicapées et la perspective d'une réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, à Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

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