Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune conjointe de M. Dominique Perben, ministre de la justice, et de Mme Brigitte Zypres, ministre allemande de la justice, dans "Le Figaro" du 14 mai 2004, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne, notamment entre la France et l'Allemagne.

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le problème du Cambodge, Paris le 13 mars 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les élections à la Mutuelle sociale agricole, sa gestion financière et sur les différentes actions de lutte contre la précarité dans le monde rural, Paris, le 18 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "La Croix" du 17 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux concernant le divorce, le mariage, le Pacs, la filiation, la réforme des tutelles, le contôle des images pornographiques ou violentes à la télévision.

Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la modification de statut des caisses de crédit municipal, à l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 et au Sénat le 5 mai .

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment l'amendement sur les "tests ADN" pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, au Sénat le 2 octobre 2007.

Déclaration

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