Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur la situation patrimoniale des personnes handicapées et de leur famille, la protection des majeurs incapables et l'action gouvernementale en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le problème du Cambodge, Paris le 13 mars 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les élections à la Mutuelle sociale agricole, sa gestion financière et sur les différentes actions de lutte contre la précarité dans le monde rural, Paris, le 18 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "La Croix" du 17 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux concernant le divorce, le mariage, le Pacs, la filiation, la réforme des tutelles, le contôle des images pornographiques ou violentes à la télévision.

Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la modification de statut des caisses de crédit municipal, à l'Assemblée nationale le 14 avril 1992 et au Sénat le 5 mai .

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi portant réforme du statut de la Banque de France, à l'Assemblée nationale le 8 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de politique judiciaire pour l'année 2008, à Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, et notamment l'amendement sur les "tests ADN" pour prouver la filiation des candidats au regroupement familial, au Sénat le 2 octobre 2007.

Déclaration

Communiqué de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur l'adoption définitive du projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Paris le 22 février 2007

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs, au Sénat le 14 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2007.

Déclaration

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