Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Favard  ;  Ministère de la justice  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le  1er mai 2000

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 1990 et 1991 et l'avenir du régime général de la sécurité sociale, Paris le 12 juin 1990.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité de rénover et démocratiser l'hôpital public et de redefinir l'organisation sanitaire, à Paris le 4 décembre 1989.

Déclaration

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la rénovation de l'hôpital public et notamment les mesures en faveur des infirmières, Saumur le 15 juin 1989.

Déclaration

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