TVA sociale

TVA sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yohann Benard  ;  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Bérénice Delpal  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la globalisation de l'économie et les délocalisations d'activités et d'emplois - Tome I : Rapport - Tome II : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Les Cotisations sociales à la charge des employeurs : analyse économique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edmond Malinvaud  ;  André Gauron  ;  Jean Pisani-Ferry  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

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