TVA sociale

TVA sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à "Canal Plus" le 14 février 2011, sur les conséquences éventuelles de l'instabilité politique en Egypte et en Tunisie sur l'industrie française et sur les flux d'immigration.

Déclaration

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 7 et à France Inter le 17 décembre 1993, sur la relance économique, sur les négociations du GATT et en particulier sur l'absence de représentation des salariés dans les multinationales implantées à l'étranger et sur les propositions de "TVA sociale".

Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, à France 2 le 2 janvier 2008, sur la stratégie d'ouverture politique, l'impôt, la TVA sociale et le financement de la protection sociale.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur les taux de prélévements obligatoires et le débat sur la TVA sociale, Paris le 8 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, à RMC le 12 septembre 2007, sur la TVA sociale et les régimes de retraite.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info le 25 septembre 2007, sur les relations entre le gouvernement et l'UMP, les investitures pour les élections municipales, la politique fiscale et la place de la Turquie en Europe.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre, dans "Le Figaro" du 27 septembre 2007, sur la place du Nouveau Centre au sein de la majorité présidentielle, la TVA sociale et le projet de budget 2008.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" le 17 septembre 2007, sur la réforme des institutions, le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale, le rôle des conseillers du président de la République et du Premier ministre et la révision constitutionnelle.

Article Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau centre à l'Assemblée nationale, sur la place du parti radical et du Nouveau centre dans la majorité présidentielle, le débat sur la TVA sociale, le développement durable et la réforme des régimes spéciaux de retraite, Nancy le 16 septembre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à RMC" le 10 septembre 2007, sur sa politique du logement : application de la loi SRU, programme de construction de logement, aide aux sans logis, mise en place de la garantie du risque locatif, normes d'énergie.

Interview

Interview de M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT dans "Le Nouvel Observateur" du 6 septembre 2007, sur les effectifs et la politique salariale dans la fonction publique et la TVA sociale.

Article Interview

Haut de page