TVA sociale

TVA sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, dans "La Provence" du 15 juin 2007, sur la TVA sociale, la hausse du SMIC en juillet et le service minimum dans les transports.

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à France Inter le 29 juin 2007, sur la préparation de son rapport sur la TVA sociale et sur la suppression de postes de fonctionnaires dans l'éducation nationale.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "France 2" le 2 juillet 2007, sur le projet de loi visant à stimuler la croissance et l'emploi, dit "paquet fiscal", sur l'intérêt de l'ouverture du marché de l'énergie, et sur l'étude concernant la TVA sociale.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, dans "Le Figaro" du 19 juin 2007, sur les négociations entre syndicats et patronat concernant notamment le contrat de travail et l'assurance-chômage, sur la TVA sociale et le projet de service minimum.

Article Interview

Interview de Mme Laurence Parisot, présidente du MEDEF à RMC le 20 juin 2007, sur la politique économique du gouvernement, notamment les droits de succession, les heures supplémentaires et la TVA sociale.

Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des Affaires sociales en vue de la tenue du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

TVA sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des Politiques publiques

Remis le 

Etude sur la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail - Note d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christine Lagarde  ;  Premier ministre

Remis le 

La TVA sociale, pourquoi, comment, et après ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Bernard  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la TVA comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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