TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la presse notamment, les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays de la CEE, la publicité et le système français de distribution de la presse, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, sur la réforme des institutions de l'Union européenne et sur l'avenir des emplois de Sanofi en Allemagne, Genshagen le 9 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse des charges dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 10 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Louis Mermaz, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à FR3 et RMC le 27 août 1989, sur le PS, ses relations avec le gouvernement et la politique gouvernementale.

Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1995, à RTL le 3, au "Journal du Dimanche" le 5 et à France Inter le 6, sur l'absence chez les candidats à l'élection présidentielle d'un véritable programme présidentiel, sur l'hypothèse de sa candidature ou de celle de M. Barre et sur ses objectifs pour la France d'ici l'an 2000.

Interview

Interviews de M. Olivier Stirn, ministre chargé du tourisme, dans "Les Echos" du 12 juin 1989, sur l'industrie et la politique du tourisme.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi de finances pour 1990, au Sénat le 21 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le projet de budget 1990, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1989.

Déclaration

Ensemble de propositions de la CFDT, rendues publiques le 21 décembre 1994, sur la réforme du financement de la Sécurité sociale et sur l'élaboration d'une politique de santé, et article de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur le choix d'un système universel d'assurance sociale financé par l'ensemble des revenus.

Littérature grise

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Libération" du 23 novembre 2000, sur la réforme de l'aide judiciaire, la procédure de la comparution immédiate et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte ouvrière" les 4, 11 et 18 août 1995, sur la hausse de la TVA, la vague de protestation contre la reprise des essais nucléaires et sur la guerre en Bosnie Herzégovine.

Article

Interview de M. Martin Malvy, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 15 juin 1995, sur la décision de la reprise des essais nucléaires par la France, sur le collectif budgétaire et sur le plan emploi d'Alain Juppé.

Interview

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