TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'horticulture, le maintien du taux de TVA à 5,5 % dans ce secteur, et la réorganisation de la branche horticole, Paris le 17 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 13 mars 1990, sur les changements en URSS, la réunification allemande, la politique de l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et tête de liste RPR UDF aux élections européennes de 1989, dans "Paris Normandie" du 14 et "Le Méridional" du 15 juin 1989, sur l'harmonisation fiscale, l'union monétaire, l'environnement et le parlement européen.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT et président de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, dans "Enjeux Les Echos" de juillet 1995, sur les conséquences des exonérations de cotisations des entreprises et d'une augmentation de la TVA sur le financement de la Sécurité sociale.

Article Interview

1er juillet 1995

Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à TV5 le 23 février 2004, sur une campagne d'information sur l'Union européenne auprès des enfants, la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et le débat autour du droit de vote des étrangers non ressortissants communautaires.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Huchon, directeur de cabinet de M. Michel Rocard sur les méthodes et les objectifs du gouvernement, Avignon le 29 août 1989.

Déclaration

Interview de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" le 3 novembre 2000, sur le plan de réduction des impôts, l'harmonisation de la fiscalité en Europe, la faiblesse de l'euro.

Article Interview

Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 19 février 2004, sur la rencontre tripartite -Allemagne, Grande-Bretagne, France- sur la relance de la croissance et la perpective de la création d'un "super Commissaire" européen chargé des réformes économiques, ainsi que sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RMC le 12 octobre et France-Inter le 23 octobre 1989, sur les dossiers européens en cours, les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, l'affaire du foulard islamique et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "LCI" le 5 avril 2005, sur les sondages donnant le non gagnant au référendum sur la Constitution européennne, sur les privatisations à venir : Areva, EDF et GDF, et sur le financement de la journée de solidarité nationale.

Interview

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