TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La conjoncture au premier semestre 2000

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chaffin  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2000

Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Gérard Léonard  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales, sur le développement et l'administration des territoires ruraux, l'avenir de la PAC et les négociations à l'OMC, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à France 2 le 7 mars 1993, sur les assises nationales du RPR au Bourget.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, dans "Le Figaro" le 15 février 1993, sur son plan monétaire et fiscal et sa proposition de création d'un grand service public de l'emploi, intitulé "Faire face à l'urgence".

Article Interview

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