TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et tête de liste RPR UDF aux élections européennes de 1989, dans "Paris Normandie" du 14 et "Le Méridional" du 15 juin 1989, sur l'harmonisation fiscale, l'union monétaire, l'environnement et le parlement européen.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT et président de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, dans "Enjeux Les Echos" de juillet 1995, sur les conséquences des exonérations de cotisations des entreprises et d'une augmentation de la TVA sur le financement de la Sécurité sociale.

Article Interview

1er juillet 1995

Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à TV5 le 23 février 2004, sur une campagne d'information sur l'Union européenne auprès des enfants, la perspective d'une baisse de la TVA dans la restauration et le débat autour du droit de vote des étrangers non ressortissants communautaires.

Interview

Interview de M.Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" le 3 novembre 2000, sur le plan de réduction des impôts, l'harmonisation de la fiscalité en Europe, la faiblesse de l'euro.

Article Interview

Entretien de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 19 février 2004, sur la rencontre tripartite -Allemagne, Grande-Bretagne, France- sur la relance de la croissance et la perpective de la création d'un "super Commissaire" européen chargé des réformes économiques, ainsi que sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Huchon, directeur de cabinet de M. Michel Rocard sur les méthodes et les objectifs du gouvernement, Avignon le 29 août 1989.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, à RMC le 12 octobre et France-Inter le 23 octobre 1989, sur les dossiers européens en cours, les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, l'affaire du foulard islamique et le PS.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "LCI" le 5 avril 2005, sur les sondages donnant le non gagnant au référendum sur la Constitution européennne, sur les privatisations à venir : Areva, EDF et GDF, et sur le financement de la journée de solidarité nationale.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la presse notamment, les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays de la CEE, la publicité et le système français de distribution de la presse, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la baisse des charges dans la restauration, à l'Assemblée nationale le 10 février 2004.

Déclaration

Point de presse de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, sur la réforme des institutions de l'Union européenne et sur l'avenir des emplois de Sanofi en Allemagne, Genshagen le 9 février 2004.

Conférence de presse Déclaration

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