TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Télérama" du 5 décembre 1987, sur la baisse de la TVA sur les enregistrements, le soutien à la distribution de disques et la fiscalité sur les concerts de rock français.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur le cadre juridique et l'avenir de la DGT et son ouverture à la concurrence, Vichy le 20 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'industrie du tourisme et la promotion du tourisme étranger, Paris le 16 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Nouvel économiste" du 4 septembre 1987, sur la politique gouvernementale en matière de télécommunications.

Article Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Forum de l'expansion, sur la politique économique, la construction européenne et la situation économique internationale, Paris le 7 janvier 1988.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture sur les coopératives d'utilisation du matériel agricole, Paris le 23 février 1982.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 1986, sur les mesures en faveur des agriculteurs.

Communiqué

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF et candidat à l'élection présidentielle de 1981, dans "l'Humanité" du 13 mars 1981, sur les objectifs économiques du PCF (Interview donnée aux "Echos" en janvier 1981 et non publiée)

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, dans "Le Figaro" du 17 septembre 1987, sur les allégements d'impôt et la politique fiscale pour 1988.

Article Interview

Déclaration de M. François Périgot, président du CNPF, sur le projet mobilisateur du CNPF "Réussir l'Europe de 1992", à Bruxelles le 3 juillet 1987, publiée dans "La Revue des entreprises" de juillet-août 1987.

Article Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, sur la construction et la coopération européennes dans la perspective du marché unique de 1992, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987.

Déclaration

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