TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, dans "Le Quotidien de Paris" du 31 juillet 1987, sur le statut des forains.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication et président du PR, dans "L'Evénement du jeudi" du 23 juillet 1987, sur le Front national, la vie politique et la culture.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Châlons sur Marne le 2 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, sur l'avenir de la DGT, Saint-Malo le 16 octobre 1986.

Déclaration

Lettre ouverte de M. François Guillaume, président de la FNSEA, aux députés sur les conclusions de la Conférence annuelle agricole et les mesures fiscales arrêtées par le gouvernement, Paris, le 11 décembre 1981

Lettre

Extraits de l'interview de M. Laurent Fabius, membre du bureau exécutif du PS, à Europe 1 le 6 septembre 1987, sur la politique étrangère et la vie politique française.

Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, secrétaire d'Etat chargé des P et T, sur l'évolution des télécommunications et de la DGT, Paris le 25 juin 1986.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique du logement social dans les DOM, Lyon le 3 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dans "Le Parisien" le 2 octobre 2002 sur l'abaissement de la TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5 %.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, membre du bureau exécutif du PS et ancien Premier ministre, dans "Le Monde" du 21 juillet 1987, sur ses conceptions en matière de politique culturelle.

Article Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur la gestion et les ressources financières des collectivités locales, le statut de la fonction publique territoriale et les conditions d'exercice des mandats locaux, Remilly Allicourt le 8 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les mesures législatives concernant la DGT et l'ouverture à la concurrence, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

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