Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur l'adaptation au droit européen en matière économique et financère, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le nouveau cadre pour les investissements en Europe proposé par la Commission européenne et sur la situation en Ukraine, au Sénat le 10 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 16 décembre 2014, sur les revenus des agriculteurs.

Interview

Rapport annuel sur l'état de la France en 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Hélène Fauvel  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 décembre 2014, sur les propositions du Conseil national de l'industrie pour la modernisation et le financement des entreprises industrielles.

Communiqué

La politique européenne des transports - Quatre enjeux pour la nouvelle mandature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Christine Raynard  ;  François Vielliard  ;  Dominique Auverlot  ;  Valentin Huang  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Tribune conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, et de son homologue allemand, sur le site "hufftington.post.fr" le 4 décembre 2014, sur le programme d'investissements proposé par la Commission européenne, intitulée "Politique d'investissement et finances publiques saines ne sont pas contradictoires".

Article Tribune

Lettre conjointe de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, avec ses homologues allemand et italien, sur les enjeux d'une harmonisation fiscale européenne, le 2 décembre 2014.

Lettre Article

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les fonds structurels et d'investissement européens en faveur de la France, à Montpellier le 14 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2014. La politique spatiale.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur ses priorités en matière de réforme économique pour libérer la croissance, sur le rôle des experts-comptables, Lyon le 9 octobre 2014.

Déclaration

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