Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. La lutte contre les fraudes au détachement.

Communiqué

Interview de Mme Fleur Pellerin dans "Le Monde" le 5 décembre 2013, sur la surveillance de la sphère numérique.

Interview Article

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre 2013, sur la directive "détachement des travailleurs" et les failles de la réglementation européenne.

Interview

déclaration de M. pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur l'évolution du rôle des commissaires aux comptes, La Défense le 5 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Alenka Bratusek, Premier ministre de la République de Slovénie, sur les relations franco-slovénes et la construction européenne, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Bailly  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les nouvelles ressources pour la croissance, l'emploi, l'investissement et la cohésion sociale en Europe, à Villejuif, le 3 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la question de la ruralité, le 27 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration conjointe franco-espagnole sur la construction européenne, les relations entre la France et l'Espagne et sur les questions internationales, le 27 novembre 2013.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Hollande, Président de la République, et Mariano Rajoy, président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles et sur la construction européenne, à Madrid le 27 novembre 2013.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration conjointe franco-italienne sur le processus d'intégration européenne et sur la coopération bilatérale, le 20 novembre 2013.

Communiqué

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 26 novembre 2013, sur la réforme fiscale annoncée, le vote bloqué sur la réforme des retraites, sur les travailleurs détachés et sur la proposition de loi pénalisant le client de prostitués.

Interview

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