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Le présent rapport a pour objet d'effectuer un état des lieux des normes européennes en matière de détachement des travailleurs, et de leur application dans trois secteurs : le transport routier de marchandises, le transport aérien et le transport maritime. Il préconise un certain nombre de pistes de travail pour enrichir les dispositifs existants dans l'objectif de garantir les conditions d'une concurrence équitable entre les opérateurs.
AVANT-PROPOS
LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES : LE DROIT SOCIAL LAISSÉ AU BORD DE LA ROUTE ?
LE DROIT APPLICABLE
LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION
LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT AU SEIN D'UN AUTRE ÉTAT MEMBRE : LES CONSÉQUENCES SOCIALES DU CABOTAGE
Un encadrement définitif ?
Le cabotage, révélateur d'une nouvelle carte du transport routier
LE TEMPS DE TRAVAIL
La distinction européenne entre temps de travail et temps de conduite
Une prise en compte du temps de conduite qui varie d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne
Un dispositif de contrôle en pleine évolution : le chronotachygraphe
LES FRAUDES
LE NON-RESPECT DES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS
LA RECHERCHE DU DROIT SOCIAL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL LES PLUS AVANTAGEUX
Le recours aux faux indépendants
La fraude au cabotage
Des sociétés « européennes » peu respectueuses du droit de l'Union
LE CAS DES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS
QUELLES RÉPONSES APPORTER ?
L'état de la coopération administrative européenne
Renforcer les contrôles et mieux encadrer le cabotage
LE TRANSPORT AÉRIEN : LABORATOIRE DU DUMPING SOCIAL ?
LE DROIT APPLICABLE
BASE D'AFFECTATION, BASE D'EXPLOITATION : QUELS DROITS POUR LES PERSONNELS NAVIGANTS ?
Le droit de la sécurité sociale
Le droit du travail
LE TEMPS DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS
LE PROJET CIEL UNIQUE 2 + ET SES CONSÉQUENCES
LES FRAUDES
LA GÉNÉRALISATION DU RECOURS AUX FAUX INDÉPENDANTS
LA FRAUDE AU DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Les faux détachements
Les fausses bases d'affectation
Vers une jurisprudence européenne Ryanair ?
L'Union européenne, pavillon de complaisance pour l'aviation civile ?
MIEUX RÉPONDRE AUX TENTATIVES DE CONTOURNEMENT : VERS UN ÉLARGISSEMENT DE LA NOTION DE BASE D'AFFECTATION ?
UNE RÉGULATION TARDIVE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME
LE DROIT APPLICABLE
LES NORMES ÉLÉMENTAIRES
L'affiliation au régime de sécurité sociale et la question du droit du travail
Le temps de travail
Vers une application du droit commun pour les marins
L'INTÉGRATION DE LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE
Un dispositif relativement novateur...
... transposé dans le droit de l'Union
LE PROJET DE LIBÉRALISATION DE L'ACCÈS AUX SERVICES PORTUAIRES
Un projet de règlement déjà vu...
... qui devrait subir le même sort que les propositions précédentes
UN DUMPING SOCIAL INSTITUTIONNALISÉ
LES CONSÉQUENCES DE LA LIBERTÉ DE PAVILLON
La recherche du moins-disant fiscal et social ?
Les pavillons de complaisance au sein de l'Union européenne
Une concurrence déloyale intra-européenne ?
Les sociétés de manning
POURSUIVRE LA DYNAMIQUE IMPULSÉE PAR LA CONVENTION MARITIME INTERNATIONALE
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 89 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 450