Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. La conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce de Cancun.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Giuliano Amato, Président du conseil de la République d'Italie, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, le sida et la maladie de la vache folle, Rome (Italie), le 1er décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Transposition des directives communautaires en droit interne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Les négociations au sein de l'organisation mondiale du commerce .

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Organisation et fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à France 2 le 6 décembre 2000, sur la "remise en ordre de marche" du RPR, les propositions du RPR, les candidatures à l'élection présidentielle en 2002 et la mise en examen de Michel Roussin.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, en réponse aux questions de Mme Anne Heinis et M. Alain Gérard sur le naufrage du "Ievoli Sun", sur le renforcement des contrôles des navires dans les ports français et sur les mesures communautaires destinées à renforcer la sécurité maritime, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

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