Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 août 2004. Accord entre les États membres de l'Union européenne visant à faciliter la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. L'année européenne de l'éducation par le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne.

Article Interview

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions parlementaires sur la déclaration politique européenne sur les services publics et sur le régime d'assurance-maladie des travailleurs frontaliers en Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les perspectives ouvertes par le passage à l'euro, la poursuite de l'intégration européenne, la sécurité extérieure, les libertés et la sécurité intérieure, la réforme des institutions communautaires, le rôle moteur de la coopération franco-allemande, Bonn le 21 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la "déconstruction" des Etats-nations, notamment par la mise en cause des systèmes sociaux et de la solidarité nationale et sur la nécessité de reconnaître que le garant de l'intérêt général est l'Etat et ne peut être l'Union européenne, Paris le 21 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. La citoyenneté européenne.

Communiqué

Haut de page