Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RFI le 16 et à TV5 le 18 décembre 2000, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires, la relation franco-allemande, ainsi que l'image de M. Moscovici et la cohabitation dans l'exercice de la présidence française de l'UE.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la réforme du quinquennat et le calendrier électoral, et sur l'esprit fédéraliste qui doit présider à la construction européenne, Paris le 20 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité des produits et des services d'assurance et de transparence financière.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord politique signé entre l'Union européenne et la Suisse relatif notamment aux transports terrestres, à la libre circulation des personnes et aux droits des frontaliers, au Sénat le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. La conférence ministérielle de l'organisation mondiale du commerce de Cancun.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Giuliano Amato, Président du conseil de la République d'Italie, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'Union européenne, le sida et la maladie de la vache folle, Rome (Italie), le 1er décembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 2 février 2000. La politique d'information sur l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mars 2003. Transposition des directives communautaires en droit interne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

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