Texte intégral
Monsieur le président de lAssemblée nationale
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député de Rugy,
Ce sujet, vous avez raison de le dire, cest un sujet sérieux qui concerne dabord, des dizaines de milliers de déposants belges qui sinquiètent ou qui sinquiétaient jusquà laccord qui est survenu dimanche pour leurs économies, cest un sujet sérieux pour un nombre important de déposants luxembourgeois puisquil existe une filiale luxembourgeoise, qui est aussi une banque de détail et, enfin, cest un sujet sérieux pour les collectivités locales, notamment de notre pays, qui ont beaucoup emprunté auprès de Dexia et qui sinquiètent de savoir quel sera demain létablissement financier privilégié avec lequel elles pourront continuer à financer leurs investissements.
Il faut donc résoudre les problèmes qui se posent à Dexia. Pour les résoudre, la première chose quil faut éviter ce sont les accusations portées sur les uns ou sur les autres, et je voudrais donc dabord, avant de vous expliquer ce que nous allons faire avec Dexia, rafraîchir la mémoire de chacun, parce que la responsabilité de beaucoup de gouvernements est engagée dans la dérive qui est aujourdhui celle de la banque des collectivités locales.
La création de lancêtre de Dexia cest une décision de 1987, dun gouvernement de droite, mais cest une décision de 1991, Michel Rocard étant Premier ministre, dintroduire cette banque sur le marché financier ; cest, ensuite une décision de 1996 qui conduit à rassembler le Crédit Communal de Belgique et le Crédit Local de France pour créer Dexia ; mais cest en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que cette banque est mise sur le marché à la Bourse de Bruxelles et à la Bourse de Paris ; et enfin cest en 2000 quest prise la décision la plus grave, celle qui a entraîné les plus graves difficultés de Dexia, c'est-à-dire lacquisition dun rehausseur de crédits américain.
Je rappelle quà chacune de ces étapes il y a des administrateurs qui représentent lEtat, qui siègent au conseil dadministration de cette banque et qui engagent donc la responsabilité des gouvernements. Donc il est inutile de chercher à se renvoyer la balle, tout le monde a laissé Dexia dériver. Et la privatisation, lacte principal de privatisation, pardon mais cest lacte de mettre sur le marché les actions de la banque, cest en 1991.
Alors maintenant quest-ce quon va faire avec Dexia ?
Nous avons négocié dimanche un accord avec le Gouvernement belge, avec le Gouvernement luxembourgeois, qui a été accepté par les actionnaires de la banque Dexia, qui est le suivant : le gouvernement va racheter pour 4 milliards deuros la banque de détail belge, qui restera dailleurs cotée en Bourse. La banque luxembourgeoise sera rachetée, des discussions sont en cours avec plusieurs acquéreurs possibles et les stocks de prêts aux collectivités locales en France seront adossés à la Caisse des Dépôts et Consignation, qui en aura la responsabilité et la gestion, avec un dispositif de garanties qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours pour naturellement protéger la Caisse des Dépôts et Consignation.
Enfin, il restera une banque résiduelle avec 90 milliards dengagements qui continueront à être gérés par Dexia et ces 90 milliards dengagements feront lobjet dune garantie demprunt qui sera attribué aux 2/3 par le Gouvernement belge et 1/3 par le Gouvernement français, un petit chouïa par le Gouvernement luxembourgeois compte tenu du poids qui est le sien dans cette banque.
Enfin, nous avons décidé de créer une banque publique qui sera chargée du financement des collectivités locales. Il sagit là donc de lavenir, cette banque sera adossée à la Caisse des Dépôts et à la Banque Postale, elle sera mise en place dans les meilleurs délais de façon à ce que les collectivités locales puissent voir sécurisé leur accès aux crédits pour le financement de leurs investissements. Et sans attendre la création de cette banque, nous avons décidé de mettre à disposition des collectivités locales dici la fin de lannée 3 milliards deuros de prêts qui seront distribués par la Caisse des Dépôts et par les établissements financiers dans les mêmes conditions que ce que nous avions fait en 2008, de façon à ce que les collectivités locales ne voient pas sinterrompre leur accès aux crédits.
Voilà !
Cest un sujet difficile, on est en face dune banque qui a été mal gérée, qui est secouée évidemment par la crise financière, mais simplement ce que nous essayons de faire cest dapporter des réponses aux problèmes qui se posent.
Source http://www.gouvernement.fr, le 12 octobre 2011
Mesdames et messieurs les députés,
Monsieur le député de Rugy,
Ce sujet, vous avez raison de le dire, cest un sujet sérieux qui concerne dabord, des dizaines de milliers de déposants belges qui sinquiètent ou qui sinquiétaient jusquà laccord qui est survenu dimanche pour leurs économies, cest un sujet sérieux pour un nombre important de déposants luxembourgeois puisquil existe une filiale luxembourgeoise, qui est aussi une banque de détail et, enfin, cest un sujet sérieux pour les collectivités locales, notamment de notre pays, qui ont beaucoup emprunté auprès de Dexia et qui sinquiètent de savoir quel sera demain létablissement financier privilégié avec lequel elles pourront continuer à financer leurs investissements.
Il faut donc résoudre les problèmes qui se posent à Dexia. Pour les résoudre, la première chose quil faut éviter ce sont les accusations portées sur les uns ou sur les autres, et je voudrais donc dabord, avant de vous expliquer ce que nous allons faire avec Dexia, rafraîchir la mémoire de chacun, parce que la responsabilité de beaucoup de gouvernements est engagée dans la dérive qui est aujourdhui celle de la banque des collectivités locales.
La création de lancêtre de Dexia cest une décision de 1987, dun gouvernement de droite, mais cest une décision de 1991, Michel Rocard étant Premier ministre, dintroduire cette banque sur le marché financier ; cest, ensuite une décision de 1996 qui conduit à rassembler le Crédit Communal de Belgique et le Crédit Local de France pour créer Dexia ; mais cest en 1999, sous le gouvernement de Lionel Jospin, que cette banque est mise sur le marché à la Bourse de Bruxelles et à la Bourse de Paris ; et enfin cest en 2000 quest prise la décision la plus grave, celle qui a entraîné les plus graves difficultés de Dexia, c'est-à-dire lacquisition dun rehausseur de crédits américain.
Je rappelle quà chacune de ces étapes il y a des administrateurs qui représentent lEtat, qui siègent au conseil dadministration de cette banque et qui engagent donc la responsabilité des gouvernements. Donc il est inutile de chercher à se renvoyer la balle, tout le monde a laissé Dexia dériver. Et la privatisation, lacte principal de privatisation, pardon mais cest lacte de mettre sur le marché les actions de la banque, cest en 1991.
Alors maintenant quest-ce quon va faire avec Dexia ?
Nous avons négocié dimanche un accord avec le Gouvernement belge, avec le Gouvernement luxembourgeois, qui a été accepté par les actionnaires de la banque Dexia, qui est le suivant : le gouvernement va racheter pour 4 milliards deuros la banque de détail belge, qui restera dailleurs cotée en Bourse. La banque luxembourgeoise sera rachetée, des discussions sont en cours avec plusieurs acquéreurs possibles et les stocks de prêts aux collectivités locales en France seront adossés à la Caisse des Dépôts et Consignation, qui en aura la responsabilité et la gestion, avec un dispositif de garanties qui sera soumis au Parlement dans les prochains jours pour naturellement protéger la Caisse des Dépôts et Consignation.
Enfin, il restera une banque résiduelle avec 90 milliards dengagements qui continueront à être gérés par Dexia et ces 90 milliards dengagements feront lobjet dune garantie demprunt qui sera attribué aux 2/3 par le Gouvernement belge et 1/3 par le Gouvernement français, un petit chouïa par le Gouvernement luxembourgeois compte tenu du poids qui est le sien dans cette banque.
Enfin, nous avons décidé de créer une banque publique qui sera chargée du financement des collectivités locales. Il sagit là donc de lavenir, cette banque sera adossée à la Caisse des Dépôts et à la Banque Postale, elle sera mise en place dans les meilleurs délais de façon à ce que les collectivités locales puissent voir sécurisé leur accès aux crédits pour le financement de leurs investissements. Et sans attendre la création de cette banque, nous avons décidé de mettre à disposition des collectivités locales dici la fin de lannée 3 milliards deuros de prêts qui seront distribués par la Caisse des Dépôts et par les établissements financiers dans les mêmes conditions que ce que nous avions fait en 2008, de façon à ce que les collectivités locales ne voient pas sinterrompre leur accès aux crédits.
Voilà !
Cest un sujet difficile, on est en face dune banque qui a été mal gérée, qui est secouée évidemment par la crise financière, mais simplement ce que nous essayons de faire cest dapporter des réponses aux problèmes qui se posent.
Source http://www.gouvernement.fr, le 12 octobre 2011