Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Le dispositif d'alerte en cas d'enlèvement d'enfants

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le dispositif "alerte enlèvement" qui doit permettre, en cas d'enlèvement d'enfant avéré, de lancer par l'intermédiare de tous les médias disponibles un message d'alerte au nivau national dans le but de susciter les témoignages, à Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les discriminations et les communautarismes, sur l'histoire et les lois mémorielles, la situation au Proche-Orient et la sécurité d'Israël, Paris le 20 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'enquête judiciaire et les mesures prises à la suite de l'assassinat d'un gendarme de la brigade de l'Ile de Saint-Martin, à Paris le 23 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les pistes de réflexion et les actions en faveur des personnes victimes de l'amiante, Paris le 24 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du traitement judiciaire des séquelles de la contamination par l'amiante, du point de vue de l'indemnisation civile des victimes et du point de vue de la détermination de la responsabilité pénale, à Paris le 18 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le combat pour les Droits de l'Homme et la solidarité internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 décembre 2005, sur la catastrophe aérienne survenue à Port Harcourt au Nigeria.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

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