Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention et la lutte contre les violences conjugales, à Paris, Assemblée nationale, le 13 décembre 2005.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 décembre 2005, sur la catastrophe aérienne survenue à Port Harcourt au Nigeria.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan du Plan global d'action contre les violences faites aux femmes et les nouveaux axes d'action de son ministère, Paris le 24 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la socialisation du risque et du droit de la responsabilité, à Paris le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, présentant les modalités de systématisation du dispositif appelé "Amber Alerte" qui doit permettre la diffusion massive par les média d'un message d'alerte dans les cas avérés d'enlèvement d'enfant, à Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses grandes orientations concernant la réforme de la procédure civile, la prévention de la récidive, la justice des mineurs et la politique pénitentiaire, à Paris le 18 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La lutte contre les violences faites aux femmes.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Le bilan de l'action de la France à la suite de la catastrophe dans l'Océan Indien.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La sécurité des avions desservant le territoire français.

Communiqué

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