Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Protection de l'enfance maltraitée.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2001. Loi de finances rectificative pour 2001.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 septembre 2001. Droits des malades et qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Octobre 1986 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Diverses dispositions d'ordre maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Indemnisation des personnes contaminées par le Sida à l'occasion d'une transfusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Les conséquences des intempéries.

Communiqué

Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, pour le colloque sur "l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains", énonçant les actions engagées en France dans ce domaine, notamment en direction du corps diplomatique et consulaire, ainsi que les propositions et initiatives de la France en tant que présidence du Conseil de l'Union européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Lettre

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

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