Républiquefrançaise
Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Déclaration
15 février 2013
Lettre
14 décembre 2012
1er novembre 2012
Communiqué
31 octobre 2012
Rapport d'activité
Auteur(s) : Alain Bauer ; Christophe Soullez ; Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Remis le 21 novembre 2012
19 octobre 2012
17 octobre 2012
19 septembre 2012
Auteur(s) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Remis le 4 juillet 2011
Remis le 13 juillet 2012