Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit européen et des engagements internationaux pour lutter contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryvonne Blondin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique d'aide aux victimes, le 29 juin 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 avril 2013, sur les explosions meurtrières dans la ville de Boston aux Etat-Unis.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique pénale et la lutte contre la surpopulation carcérale, à l'Assemblée nationale, le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme, à Toulouse le 17 mars 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 février 2013, sur les principales mesures du plan d'action de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dans la perspective de la réforme constitutionnelle et les principes défendus le gouvernement en matière de politique pénale, à Bordeaux le 15 février 2013.

Déclaration

Lettre de M. François Hollande, Président de la République, adressée à M. Barack Obama, président des Etats-Unis d'Amérique, suite à une fusillade meurtrière au sein d'une école primaire américaine, le 14 décembre 2012.

Lettre

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme, le racisme et l'antisémitisme, à Toulouse le 1er novembre 2012.

Déclaration

1er novembre 2012

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Les intempéries des 26, 27 et 28 octobre 2012.

Communiqué

Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Alain Bauer  ;  Christophe Soullez  ;  Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, suite à un attentat à Beyrouth, à Paris le 19 octobre 2012.

Déclaration

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