L'amélioration de la prise en charge des victimes d'infraction de la route

Remis le : 1er novembre 2012

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Aide aux Victimes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Les objectifs du groupe de travail, qui s'est réuni à 8 reprises entre le 12 avril 2011 et le 19 juin 2012, étaient notamment d'améliorer les dispositifs d'information, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes. Les principaux axes de travail du groupe ont été les suivants : l'audition de professionnels afin d'enrichir leurs travaux : magistrats, officiers de police et de gendarmerie, avocat, psychiatre, membres d'associations. L'intérêt et l'engagement de ces professionnels dans la problématique de la sécurité routière a conduit certaines d'entre eux à intégrer le groupe de travail à la suite de leur audition - l'envoi à tous les parquets d'un questionnaire sur la prise en charge des victimes d'infractions de la route - les réponses ont fait l'objet d'une exploitation statistique présentée lors d'une séance du groupe de travail, et restituée dans le rapport final - la rédaction d'un rapport final qui énumère 21 propositions et met en valeur plusieurs bonnes pratiques.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 48 pages
  • Édité par : Ministère de la justice