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Le rapport d'activité 2025 de la Haute Autorité témoigne d'une année marquée, comme en 2024, par les évènements politiques avec la succession de plusieurs gouvernements. Elle a ainsi contrôlé 5 795 déclarations (sur 10 362 reçues) et rendu 641 avis sur des projets de mobilité professionnelle entre les secteurs public et privé. La Haute Autorité revient également sur le nouveau téléservice de déclaration Argos, mis en place à la suite de la mission confiée par la loi du 25 juillet 2024, sur la transparence des actions d'influence menées pour le compte de mandants étrangers. Enfin, ce rapport d'activité comprend une présentation thématique de la doctrine de la Haute Autorité en matière de mobilités entre les secteurs public et privé, dont l'objectif est de rendre les règles applicables plus lisibles pour les responsables publics, leurs administrations et les référents déontologues.
Entretien avec Jean Maïa, président de la HATVP
Le rôle et les missions de la Haute Autorité
1. La Haute Autorité, une institution en mouvement
Le collège de la Haute Autorité au cœur de la décision
Une organisation améliorée dans un contexte budgétaire contraint
2025, une année de chantiers et de dialogues
Entretien avec Élise Untermaier-Kerléo
Présidente de l’Association des référents déontologues territoriaux (ARDT)
Le rayonnement hors de nos frontières
Les chiffres clés de l'année 2025
2. L'accès aux décisions et à la doctrine de la Haute Autorité
La transparence en pratique
L'accès à des informations vérifiées sur le respect des obligations de probité par les responsables publics
La transparence des activités de représentation d'intérêts et d'influence étrangère
La publication des avis de la Haute Autorité en matière de mobilité entre les secteurs public et privé
Repères sur le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé
Présentation thématique des apports doctrinaux de 2025
Une doctrine largement confortée par la jurisprudence
Pour aller plus loin : connaître la doctrine de la Haute Autorité
Entretien avec Patrick Matet
Conseiller-doyen honoraire à la Cour de cassation
3. Accompagner, conseiller et contrôler pour mieux protéger
Le contrôle des déclarations des responsables publics
Une année marquée par un volume soutenu de déclarations malgré l'absence d'échéances électorales
Une année de contrôle historique
Le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé
La réception et l'instruction des saisines en matière de mobilité en 2025
Des contrôles qui sécurisent les parcours et garantissent l'impartialité de l'action publique
L'activité précontentieuse et contentieuse en 2025
Les dispositions prises par la Haute Autorité pour assurer le suivi des réserves
L'encadrement de la représentation d'intérêts
Le répertoire des représentants d'intérêts : un outil au service de la transparence de la décision publique
Les contrôles effectués par la Haute Autorité
L'encadrement de l'influence étrangère
Le nouveau rôle stratégique de la Haute Autorité en matière de transparence des actions d'influence étrangère
L'examen du risque d'influence étrangère dans le cadre du contrôle des projets de mobilités de certains responsables publics
Entretien avec Arnaud Teyssier,
Haut fonctionnaire, historien et essayiste
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
