Visa

Visa : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les orientations de la politique de l'immigration - Sixième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la décision du Conseil de l'Union européenne d'exempter de visa les citoyens du Montenegro, de Serbie et de l'ARYM (Ancienne République Yougoslave de Macédoine), Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, en réponse à une question d'actualité sur les conditions de délivrance du visa court séjour aux ressortissants tiers signataires d'un pacs avec un ressortissant français ou communautaire, au Sénat le 27 octobre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à I-Télévision le 14 septembre 2009, sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa dans le cadre du regoupement familial, le port de la burqa, les primaires à l'UMP et la rentrée universitaire.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la simplification de la procédure d'accueil des étrangers par le décret instituant le visa de long séjour valant titre de séjour (VLSTS), délivré par les consulats, Bagnolet le 9 septembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Mancel  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'imigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la gestion de l'immigration de travail pour soutenir la croissance économique et améliorer l'efficacité des politiques d'intégration, Paris le 29 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la gestion des flux migratoires et les nouvelles procédures d'établissement des visas, Rezé le 20 avril 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la mise en oeuvre de l'accord franco-tunisien de gestion concertée des flux migratoires, favorisant l'immigration de travail et de circulation, La Marsa (Tunisie) le 3 avril 2009.

Déclaration Conférence de presse

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la chaîne de télévision bosnienne "BHT 1" le 10 avril 2009 à Sarajevo, sur l'avenir européen de la Bosnie-Herzégovine, le soutien américain à l'adhésion de la Turquie à l'UE et le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, à "Nezavisne Novine" le 9 avril 2009, sur les relations entre la France et la Bosnie-Herzégovine et le rapprochement de ce pays avec l'UE et l'OTAN.

Article Interview

Haut de page