Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mattei  ;  Marie-Christine Le Boursicot  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Jean-François Chadelat  ;  Catherine Zaidman  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Fuchs  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Livre Blanc sur la Défense 1994

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marceau Long  ;  Édouard Balladur  ;  François Léotard  ;  Premier ministre

Remis le  1er juin 1994

Les autoroutes de l'information

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Théry  ;  Alain Bonnafé  ;  Premier ministre

Remis le 

L'avenir de la télévision publique : rapport au ministre de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Campet  ;  Jean-Marie Cavada  ;  Jean-Pierre Elkabbach  ;  Ministère de la Communication

Remis le  1er janvier 1994

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Les libertés publiques et l'emploi : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Lyon-Caen  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Remis le  1er janvier 1992

Livre blanc sur les retraites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

La décentralisation culturelle : rapport au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  René Rizzardo  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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