Collection des rapports officiels

Collection des rapports officiels : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Evaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Cohen de Lara  ;  Dominique Dron  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1997

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edmond Malinvaud  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Formation des usagers de la route et des conducteurs : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Verre  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Remis le  1er janvier 1997

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Truche  ;  Présidence de la République

Remis le  1er janvier 1997

La Représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Rignault  ;  Philippe Richert  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Débat public et infrastructures de transport : rapport au Ministre de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Réocreux  ;  Dominique Dron  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er juillet 1996

L'allègement des charges sociales sur les bas salaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts

Remis le  1er mai 1996

Les Archives en France : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Braibant  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Marchand  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Rufin  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

La Reconversion : une ardente obligation : rapport sur les dispositifs d'aide à la reconversion des régions mono-industrielles en restructuration : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

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