Les Rapports du Sénat

Rapport d'information (...) sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 8 avril 2009

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée au Japon du 10 au 17 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Emorine ; Pierre Hérisson ; Dominique Braye ; Adrien Giraud ; Daniel Reiner ; Jean Desessard ; Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 1er avril 2009

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Josette Durrieu ; Sénat

Remis le 17 mars 2009

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Krattinger ; Jacqueline Gourault ; Sénat

Remis le 11 mars 2009

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les droits de l'Homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Robert Badinter ; Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 4 mars 2009

Rapport d'information (...) sur l'Agence française de l'adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Auguste Cazalet ; Albéric de Montgolfier ; Paul Blanc ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 3 mars 2009