Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Hugues Portelli  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rôle des délégués de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, présidée par M. Paul Girod, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Massion  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les pensions de réversion

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Domeizel  ;  Dominique Leclerc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Pozzo di Borgo  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en Argentine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Alquier  ;  Gilbert Barbier  ;  Paul Blanc  ;  Françoise Henneron  ;  Raymonde Le Texier  ;  Anne-Marie Payet  ;  Janine Rozier  ;  Michèle San Vicente-Baudrin  ;  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marc Juilhard  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur la TVA comme mode alternatif de financement de la sécurité sociale destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les instruments de défense commerciale de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Robert Bret  ;  Hubert Haenel  ;  Roland Ries  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur le colloque organisé le 23 janvier 2007 : « Etat ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

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