Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
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Présentation
Etude des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : - les cotisations sociales et les impôts : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, impôt de solidarité sur la fortune , redevance audiovisuelle, cotisations recouvrées par l'URSSAF et les ASSEDIC, les amendes, - les prestations sociales : allocations chômage, allocation de parent isolé, RMI, allocations logement, allocations familiales et polygamie, arrêts maladie, cures thermales, créances hospitalières... - l'immigration irrégulière - le travail illégal.
Analyse de ces fraudes et propositions de mesures pour les prévenir ou pour y remédier.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 485 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :
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