Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Etude des fraudes et des pratiques abusives dans quatre domaines : - les cotisations sociales et les impôts : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, impôt de solidarité sur la fortune , redevance audiovisuelle, cotisations recouvrées par l'URSSAF et les ASSEDIC, les amendes, - les prestations sociales : allocations chômage, allocation de parent isolé, RMI, allocations logement, allocations familiales et polygamie, arrêts maladie, cures thermales, créances hospitalières... - l'immigration irrégulière - le travail illégal.
Analyse de ces fraudes et propositions de mesures pour les prévenir ou pour y remédier.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 485 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Revenir à la navigation