Louis Le Pensec

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Collectivité territoire de Mayotte.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 19 Juin 1990 Homologation de peines correctionnelles en Polynésie française.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Dispositions diverses relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 28 Octobre 1992 Ratification d'ordonnances relatives à l'Outre-mer.

Discours

27 février 2008
Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Ordonnances relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Discours

27 février 2008