Dominique Perben

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le bilan, après 2 ans, des Groupes d'intervention régionaux dans la lutte contre la délinquance, sur le rôle de l'autorité judiciaire dans la définition de leurs nouveaux objectifs et dans la mise en place de comités de pilotage et de suivi dans les départements, à Paris le 9 septembre 2004.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action du gouvernement en matière de droit de l'environnement, notamment sur l'importance de la Charte de l'environnement qui doit être intégré à la Constitution, à Amiens le 16 mai 2003.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, sa simplification et la gestion des moyens et des personnels, notamment des magistrats, à Valence (Drôme) le 15 octobre 2004.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le maintien de la priorité accordée à la justice par les pouvoirs publics, sur les objectifs du gouvernement concernant la justice des mineurs et sur les projets d'aménagement du Tribunal de grande instance de Montluçon, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Discours

27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Discours

27 février 2008