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Dominique Perben
Mise à jour le :
15 juillet 2020
Du même auteur
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 3 juin 2004, sur les sanctions qu'il envisage après la célébration d'un mariage homosexuel par Noêl Mamère, maire de Bègles, sur le projet de loi contre l'homophobie et sur les dysfonctionnements de la justice française, concernant notamment la détention provisoire.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M- Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sauvegarde des entreprises, à Paris le 12 mai 2004.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.
Discours
27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 1er octobre 2004, sur la coopération judiciaire internationale, avec les Etats-Unis et à l'intérieur de l'Union européenne, notamment avec l'Espagne, sur l'entrée en vigueur de la loi introduisant la procédure du "plaider coupable" et sur la demande de lévée du "secret défense" pour l'enquête sur la mort du juge Borel à Djibouti en 1995.
Discours
27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les priorités du budget de la justice pour 2005, à Paris le 22 septembre 2005.
Discours
27 février 2008
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