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Dominique Perben
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Dominique Perben
Mise à jour le :
15 juillet 2020
Du même auteur
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'évolution du droit des entreprises, à Paris le 11 décembre 2003.
Discours
27 février 2008
Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2004 concernant les professions judiciaires, notamment en matière de déontologie, de discipline et de formation, sur la question de l'organisation de la lutte contre le blanchiment et sur la promotion du droit français, à Paris le 17 septembre 2004.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la multiplication des actes antisémites en France et sur les moyens juridiques de s'y opposer- à Lyon le 4 décembre 2003.
Discours
27 février 2008
Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité diu code civil en Europe et dans le monde, à Strasbourg le 21 octobre 2004.
Discours
27 février 2008
Interview de M. DominiquePerben, ministre de la justice, dans "La Tribune du 11 décembre 2003, sur les missions du nouveau Haut Conseil des commissaires aux comptes, autorité de régulation de la profession d'audit comptable,
Discours
27 février 2008
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