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Robert Badinter

Mise à jour le : 5 mars 2019

Ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice.

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  • CM. 30 juin 1982 Mesures individuelles : nominations.

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    27 février 2008

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    27 février 2008

  • CM. 9 mai 1984 Limite d'âge applicable à certains hauts fonctionnaires et magistrats ainsi qu'aux dirigeants du secteur public.

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    27 février 2008

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