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Robert Badinter

Mise à jour le : 5 mars 2019

Ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la Justice.

Du même auteur

  • CM. 18 mai 1982 Mesures individuelles : nominations.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 14 Mars 1985 L'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 14 Mars 1985 Les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

    Discours

    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 20 Février 1985 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

    Discours

    27 février 2008

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

    Rapport

    2 octobre 2005

  • Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à l'École nationale de la magistrature, sur la politique judiciaire, Bordeaux le 15 octobre 1981

    Discours

    17 octobre 1981

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