Conseil constitutionnel
Mise à jour le :
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958.
Le Conseil constitutionnel a une triple mission :
- veiller à la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution. À ce titre, il peut être saisi de différentes manières ;
- juger de la régularité (et donc, de la validité) des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales et référendums) ;
- émettre des avis, notamment en cas de vacance du pouvoir ou d'application de l'article 16 de la Constitution (qui accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République).
