Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Dans son rapport annuel, le Conseil constitutionnel offre un aperçu complet de son activité et met en lumière les décisions marquantes de l’année écoulée. Le rapport souligne également les efforts du Conseil pour moderniser son fonctionnement et s’ouvrir au public tout en conservant son rôle de gardien de la Constitution.
Entre le 1er septembre 2024 et le 31 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu 398 décisions : 28 au titre du contrôle a priori, 72 en matière de QPC, 285 en matière électorale.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Conseil constitutionnel
