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Depuis 2016, chaque 4 octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Vème République, le rapport d’activité du Conseil constitutionnel est rendu public. Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. Cette année, un chapitre est consacré aux 65 ans de la Constitution.
Cette publication a pour ambition de porter à la connaissance d’un large public une synthèse pédagogique de l’activité du Conseil constitutionnel et d’en faire un lien important entre la juridiction et la société.
Entretien Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
LES MEMBRES DU CONSEIL
La composition du Collège
Une institution collégiale
Les 65 ans de la Constitution
65 ans de stabilité et de révisions
Christophe Prochasson, Directeur d’études de l’EHESS
Pr Stephan Harbarth, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
Les décisions du Conseil
Le contrôle de constitutionnalité a priori
La question prioritaire de constitutionnalité
Autres catégories de décisions
Le Conseil en mouvement
ANIMER LE DIALOGUE AVEC LA DOCTRINE
Prix de thèse
La revue Titre VII
Rencontre avec les agrégés de droit public
DIFFUSER LA CULTURE CONSTITUTIONNELLE
Portail QPC 360°
Les audiences « hors les murs »
La démarche Découvrons notre Constitution s’enrichit
FAIRE RAYONNER LE CONSEIL À L’INTERNATIONAL
Rencontres internationales
Esther Hayut, Présidente de la Cour suprême d’Israël
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Conseil constitutionnel
