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Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2022 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.
Les thèmes abordés cette année sont : la 1000e question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et l'élection présidentielle 2022.
Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
Les membres du Conseil constitutionnel
Trois nouveaux membres
Les décisions du Conseil
Le contrôle de constitutionnalité a priori
La question prioritaire de constitutionnalité
La 1 000e QPC
Autres catégories de décisions
L’élection présidentielle 2022
Le rôle du Conseil dans l’élection présidentielle
REGARD Les délégués du Conseil constitutionnel Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles
L’année au Conseil
Diffuser la culture constitutionnelle
Animer le dialogue avec la doctrine
Faire rayonner le Conseil à l’international
Le Conseil en mouvement
La démarche d’économies d’énergie et de développement durable au Conseil constitutionnel
Du nouveau au service de la « question citoyenne »
La guerre et le droit
Conférence des cours suprêmes de l’Union européenne
La Nuit du Droit 2022 sur le thème « La guerre et le droit »
REGARD
Entretien Adoption d’un règlement de procédure pour le contrôle a priori Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Conseil constitutionnel
