Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2022

Auteur(s) moral(aux) : Conseil constitutionnel

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Présentation

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2022 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.
Les thèmes abordés cette année sont : la 1000e question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et l'élection présidentielle 2022.

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Sommaire

Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Les membres du Conseil constitutionnel 

Trois nouveaux membres 

Les décisions du Conseil

Le contrôle de constitutionnalité a priori 
La question prioritaire de constitutionnalité
La 1 000e QPC 
Autres catégories de décisions 
L’élection présidentielle 2022
Le rôle du Conseil dans l’élection présidentielle 
REGARD Les délégués du Conseil constitutionnel Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Versailles

L’année au Conseil

Diffuser la culture constitutionnelle 
Animer le dialogue avec la doctrine 
Faire rayonner le Conseil à l’international 
Le Conseil en mouvement
La démarche d’économies d’énergie et de développement durable au Conseil constitutionnel 
Du nouveau au service de la « question citoyenne » 
La guerre et le droit
Conférence des cours suprêmes de l’Union européenne 
La Nuit du Droit 2022 sur le thème « La guerre et le droit » 

REGARD

Entretien Adoption d’un règlement de procédure pour le contrôle a priori Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 118 pages

Édité par : Conseil constitutionnel

Collection :

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