Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité 2020 dans lequel il retrace les temps forts de l'activité de l'année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L'année 2020 a été marquée : par l'organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Pau et Lyon et la continuité de l'activité du Conseil pendant la crise sanitaire.
Sommaire
Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
L’année au Conseil
Les décisions 2018-2019
Contrôle de constitutionnalité a priori
Les questions prioritaires de constitutionnalité
Partager les grands débats constitutionnels
Le Conseil en mouvement
Relations internationales
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 136 pages
Édité par : Conseil constitutionnel
