Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil constitutionnel

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Présentation

Le Conseil constitutionnel présente son rapport d'activité 2020 dans lequel il retrace les temps forts de l'activité de l'année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale. L'année 2020 a été marquée : par l'organisation de deux audiences de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) délocalisées, à Pau et Lyon et la continuité de l'activité du Conseil pendant la crise sanitaire.

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Sommaire

Entretien Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

L’année au Conseil

Les décisions 2018-2019

Contrôle de constitutionnalité a priori

Les questions prioritaires de constitutionnalité

Partager les grands débats constitutionnels

Le Conseil en mouvement

Relations internationales 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 136 pages

Édité par : Conseil constitutionnel

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