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Jean-Pierre Chevènement

Mise à jour le : 15 juillet 2020

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  • Conseil des ministres du 13 Juin 1985 La composition et les attributions des conseils de l'éducation nationale siègeant en formation contentieuse et disciplinaire.

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    27 février 2008

  • Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Coopération européenne scientifique et technologique dans le domaine des industries de défense.

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    27 février 2008

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