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Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique ?

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Actualités

En bref

L'usage du français dans l'Union européenne à l'heure du Brexit

Alors que le respect de la diversité culturelle et linguistique est l'un des principes fondateurs de l'UE, 70% des textes produits ne feraient jamais l'objet d'une traduction. Serait-ce le signe de la marginalisation du français et des autres langues européennes ?

Eclairage

Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la loi de tranformation de la fonction publique ?

Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés ?

Dossier

Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ?

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public.

En bref

La CNIL lance une plateforme de signalement pour les élections municipales

À l'approche des élections municipales de mars 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) met à disposition des citoyens une plateforme pour signaler des pratiques non conformes au RGPD de la part de partis et de candidats pendant la campagne électorale.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Loi

Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique renouvellent le cadre légal du secteur audiovisuel, qui connaît de fortes mutations avec l'arrivée massive du numérique. Ils modifient la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Loi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le projet de budget pour la sécurité sociale 2020 prévoit de nombreuses mesures, notamment sur la revalorisation des petites retraites, les allocations, la famille, la dépendance, les déserts médicaux. Le déficit de la sécurité sociale est estimé à 5,1 milliards d’euros en 2020.

Loi

Loi du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019

La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 prévoit un déficit pour 2019 inchangé à 3,1% et concourt à accroître la sincérité des documents budgétaires. Elle ne présente aucun décret d’avance, pour la deuxième année consécutive.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Comment augmenter le taux d’activité en France ?

La politique de l’emploi, et notamment les mesures pour réduire le chômage, sont largement débattues, mais un indicateur d’emploi reste à tort un peu dans l’ombre : le taux d’activité. Tour d’horizon de cet indicateur à potentiel élevé, notamment en matière de lutte contre les inégalités et les discriminations.
Entretien

Définir la géopolitique

Conflits géopolitiques, risques géopolitiques, enjeux géopolitiques : le mot géopolitique connaît depuis quelques années un succès considérable. Pourtant, tout n’est pas géopolitique et les géographes et historiens ont défini précisément le concept.
Entretien

Le climat : une profonde rupture

Le réchauffement climatique constitue une préoccupation croissante dans le monde. De la première description de l'effet de serre en 1824 jusqu'aux derniers rapports alarmants du GIEC, les alertes se multiplient. Le phénomène actuel s'inscrit dans le temps beaucoup plus long de l'histoire générale du climat.

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