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Jean-Claude Mignon

Mise à jour le : 11 avril 2019

Député de Seine-et-Marne de 1988 à 2017 (groupe Les Républicains), membre de nombreuses commissions dont la Commission des affaires étrangères.

Du même auteur

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans

Rapport parlementaire

28 février 2017
Rapport d'information (...) sur l'avenir du Conseil de l'Europe

Rapport parlementaire

28 août 2012
Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011

Rapport parlementaire

8 avril 2011
Rapport d'information fait (...) en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010

Rapport parlementaire

12 novembre 2010
Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

13 janvier 2010
Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

23 juillet 2009