Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans

INTRODUCTION

I. UNE VOCATION EUROPÉENNE STRUCTURANTE POUR DES ÉTATS DE DROIT EN CONSTRUCTION

A. LA VOIE VERS L’ADHÉSION
1. Une perspective européenne qui fait consensus
a. Une vocation européenne consacrée, un processus robuste
b. Dans les Balkans, des citoyens et des gouvernements (encore) pro-européens
c. Les instruments juridiques et financiers d’accompagnement
d.  L’intégration  régionale,  antichambre  de  l’Union et cadre de la normalisation des relations entre les six États
2. Des États à des stades différents d’un processus caractérisé par sa lenteur
a. La Macédoine : des grands espoirs aux lendemains qui déchantent
b. Le Monténégro : des avancées rapides sur la voie de l’adhésion
c. La Serbie : si proche et si loin de l’adhésion
d. L’Albanie : un long chemin mais des efforts tout à fait notables
e. La Bosnie-Herzégovine, un État fragile officiellement candidat
f. Le Kosovo : un processus sans perspective d’adhésion

B. LES LIMITES DU PROCESSUS D’ADHÉSION
1.  Des  hypothèques  politiques  qui  privent  le  processus  d’élargissement  des conditions nécessaires à son bon déroulement
a.  Deux  États  en  situation  de  fragilité  juridique :  l’horizon  indépassable  des accords de Dayton et la reconnaissance incomplète du Kosovo
b.  Le  hiatus  entre  les  États-membres  et  la  Commission :  un  processus  mis  à  mal par des blocages politiques et une renationalisation partielle
c.  L’Union  européenne,  embourbée  dans  ses  polycrises,  n’est  plus  en  capacité  ni en volonté d’assumer un processus politique
2. Un processus par le haut qui peine à produire des réformes en profondeur
a. Des États nations post-Yougoslavie inachevés
b. Des  enjeux  mémoriels  qui  fragilisent  les  processus  de  réconciliation et  offrent un terrain propice aux manipulations populistes
c.  La  persistance  de  pratiques  informelles  qui  nuisent  à  l’européanisation  des mécanismes institutionnels

II. ANCRER UNE ZONE STRATÉGIQUE DANS L’EUROPE DÉMOCRATIQUE PACIFIÉE

A. LES BALKANS SONT AU CŒUR DE L’EUROPE
1. Marasme économique et risques de résurgence des nationalismes : la crédibilité du modèle européen se joue aussi dans les Balkans
a.  Près  de  vingt  ans  après  le  « Pacte  de  stabilité », les  difficultés  de  l’Union européenne à accompagner la transition économique
b. La formation de « déserts démographiques » au cœur de l’Europe
c.  Autoritarismes  pro-européens  et  résurgence  des  nationalismes :  les  ratés  de  la conditionnalité européenne
d.  Les  libertés  individuelle,  un  sentiment  diffus  de  régression  ;  l’exemple  de  la presse et du débat public
2. Le « ventre mou » de l’Europe : le retour d’autres acteurs régionaux à la faveur du vide politique actuel
a. Un activisme russe qui masquerait une perte d’influence dans la région
b.  La  force  de  la  présence  turque  et  la  montée  en  puissance  inquiétante  de  son modèle de gouvernement
c. De nouveaux acteurs étrangers : les pays arabes et la Chine
3.  Des  enjeux  de  sécurité  européens  majeurs :  répondre  au  défi  des  réseaux criminels transnationaux
a.  Contrôler  les  activités  des  filières  djihadistes et  maîtriser  les  tendances  à  la radicalisation de l’Islam
b.  Les  menaces  criminelles  transnationales : les  risques  de  constitution  d’une enclave de non-droit au cœur de l’Union européenne
c.  La  route  des  Balkans,  zone  de  transit  transformée  en  verrou  en  2016 :  l’échec de l’européanisation des politiques migratoires

B. FAIRE DE LA FRANCE UN PARTENAIRE COMPLET SUR LA VOIE DE L’ADHÉSION
1. Les conditions d’une inflexion stratégique nécessaire
a.  Un  timide  retour de  la  présence  française,  marque  d’une  inflexion  stratégique bienvenue
b. Une présence diplomatique réduite qui traduit une ambition sous-dimensionnée
c. Investir notre relation privilégiée avec la Serbie, pierre angulaire de la stabilité et du développement des Balkans
2. Un accompagnement sur la voie de l’adhésion qui manque de substance
a. Mieux utiliser l’outil de l’assistance technique
b. Développer la coopération décentralisée
c. Une coopération en matière de défense et de sécurité qui reste indispensable
3. Renforcer la présence économique : raviver un intérêt en sommeil
a. Des relations économiques modestes quoique plus développées avec la Serbie
b. Un nouvel élan en faveur d’une présence économique plus forte qu’il convient de conforter
c. Des filières économiques à prioriser
4. Miser sur la culture et la jeunesse
a.  La diplomatie culturelle : faire vivre les cultures  d’Europe et œuvrer à des relations apaisées
b. Consolider la place de la langue française
c. Former la jeunesse des Balkans
d. Appuyer substantiellement les forces démocratiques de la société civile

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS